J.O. Numéro 62 du 14 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100028S



Par décision no 2001-75 en date du 17 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux de fréquence centrale 8495,25 MHz et 8463,75 MHz sont attribués à l'association RCF Besançon pour ses liaisons Crêt Monniot vers Les Ecorces et Crêt Monniot vers Pontarlier RCF pour le transport du programme RCF Besançon, dans le cadre des autorisations qui lui ont été reconduites par les décisions no 2000-816 et no 2000-917 du 10 avril 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.